Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – egeb-machinery

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site egeb-machinery (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Services proposés

Le site egeb-machinery a pour vocation de présenter [les produits, machines, services proposés par EGEB Machinery].
Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Responsabilités

• Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.

• Responsabilité de l’éditeur : EGEB Machinery s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
  L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du Site,

  • de tout dommage résultant de l’utilisation du Site,

  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de EGEB Machinery, est interdite.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site respectent la réglementation en vigueur (RGPD pour l’Europe, Loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : [adresse email de contact].

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

8. Modifications des CGU

EGEB Machinery se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de EGEB Machinery seront seuls compétents.